conditions générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle LILI COTON dont le siège social est situé 8 impasse le rieu vert 30100 ALES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 89503957600015 ci-après dénommée « LILI COTON » et gérant le site « lili-coton.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « LILI COTON » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « LILI COTON » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « lili-coton.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « lili-coton.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise « LILI COTON » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « lili-coton.com » de l’entreprise « LILI COTON », dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise « LILI COTON » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « lili-coton.com » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA non applicable , article 293B du CGI. L’entreprise LILI COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur doit créer un compte sur le site « lili-coton.com ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise LILI COTON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « COMBALUZIER GRAZIELLA » à l’adresse suivante : COMBALUZIER GRAZIELLA 8 impasse le rieu vert 30100 Alès). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise LILI COTON expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COMBALUZIER GRAZIELLA, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise LILI COTON expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise LILI COTON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise LILI COTON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LILI COTON 8 impasse le rieu vert 30100 Alès ; soit par email à l’adresse suivante graziella.combaluzier@gmail.com, soit par le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise LILI COTON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, par mondial relay ou lettre suivie LA POSTE. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise LILI COTON pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou dans le relay de son choix. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise LILI COTON). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise LILI COTON) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise LILI COTON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LILI COTON 8 impasse le rieu vert 30100 Alès, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise LILI COTON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « lili-coton.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LILI COTON). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise LILI COTON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LILI COTON 8 impasse le rieu vert 30100 Alès.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ Alès.
Politique de confidentialité
Article 1 – Mentions légales
1.1 Définitions
Site : désigne ainsi le site web accessible par l’url www.lili-coton.com
Internaute : désigne ainsi tout individu qui consulte le Site
1.2 Editeur du Site
LILI COTON, dont le siège social est situé :
8 impasse le rieu vert 30100 ALES
L’entreprise détient une Immatriculation au RCS de Nîmes sous le numéro 89503957600015
Graziella Combaluzier représente l’entreprise, en sa qualité de Présidente mandataire.
E-mail : graziella.combaluzier@gmail.com
Directeur de la publication : Graziella Combaluzier
1.3 Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com
1.4 Crédits du site :
Création site : Graziella Combaluzier
Création graphique : Graziella Combaluzier
Crédit photos et vidéo : Graziella Combaluzier
Rédaction : Graziella Combaluzier
Article 2 – Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle protège le Site ainsi que les données qui y figurent. Telles que les marques, logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels.
Le Site et les informations qui y figurent sont à usage strictement personnel de l’Internaute et ne peuvent être reproduits. De plus, il ne peuvent être ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d’œuvres dérivées.
En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du Site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite.
Sauf autorisation expresse de la directrice de la publication et engage la responsabilité de l’Internaute et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Article 3 – Utilisation du Site
Tout Internaute reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Ainsi, Il en a pleine conscience.
LILI COTON ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, que le Site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur.
Ainsi, l’Internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du Site.
Plus généralement, LILI COTON ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Par ailleurs, l’Internaute s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce Site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.
Ainsi, la navigation est libre et l’usage des commentaires doit se faire avec modération.
Article 4 – Collecte et protection des données
Le Site peut à collecter vos données personnelles.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Est identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par:
– référence à un nom,
– un numéro d’identification
– un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
A savoir que les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Ainsi, les données personnelles collectées sur la demande de contact sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Société, E-mail, Téléphone.
Article 5 – Droit relatif aux données personnelles
5.1 Vos différents Droits
D’accès : en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Internautes peuvent exercer leurs droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : graziella.combaluzier@gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, LILI COTON se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’Internaute afin d’en vérifier l’exactitude.
De rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, les Internautes peuvent demander la mise à jour de leurs informations.
De suppression : les Internautes peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
A la limitation du traitement : les Internautes peuvent demander la limitation du traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
De s’opposer au traitement des données : les Internautes peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
A la portabilité : les Internautes peuvent réclamer les données personnelles détenues par le Site pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail : graziella.combaluzier@gmail.com
5.2 Nous alerter
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
Aussitôt la réception effectuée, la réponse arrivera dans le mois suivant la réception de la demande.
Aussi, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès.
5.3 Alerter la CNIL
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Les Internautes peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Avant de contacter la CNIL, nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Ainsi, nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 6 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des Internautes ont pour objectif la mise à disposition des services du Site.
En conséquence, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Internaute et le Site.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation du Site par l’Internaute.
Article 7 – Politique de conservation des données (24 mois)
Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.
Ainsi, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour :
– satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,
– régler des litiges,
– empêcher les fraudes et abus,
– appliquer nos modalités et conditions.
Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire. Même après la fermeture de votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces, et utilisées exclusivement par l’entreprise LILI COTON.
Article 9 – Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal électronique et lu.
Par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (Source CNIL).
En naviguant sur ce Site, des « Cookies » émanant de la société responsable du Site pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur leur utilisation apparaît.
Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Internaute est réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « Cookies ».
Aussi, le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’Internaute peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, ou à partir du lien « Cookies » présenté en bas à droit du Site.
9.1 Les Informations collectées
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
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La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « Cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser
Article 10 – Loi applicable
Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Aussi, les informations légales sont disponibles auprès de la CNIL.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, informations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, laissez un message à l’adresse suivante : graziella.combaluzier@gmail.com
Ainsi, nous y répondrons dans les meilleurs délais. Et vos retours d’informations sont toujours importants pour nous. Mais n’oubliez pas, la modération dans leurs propos restent en vigueur.