Politique de confidentialité
Article 1 – Mentions légales
1.1 Définitions
Site : désigne ainsi le site web accessible par l’url www.lili-coton.com
Internaute : désigne ainsi tout individu qui consulte le Site
1.2 Editeur du Site
LILI COTON, dont le siège social est situé :
8 impasse le rieu vert 30100 ALES
L’entreprise détient une Immatriculation au RCS de Nîmes sous le numéro 89503957600015
Graziella Combaluzier représente l’entreprise, en sa qualité de Présidente mandataire.
E-mail : graziella.combaluzier@gmail.com
Directeur de la publication : Graziella Combaluzier
1.3 Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com
1.4 Crédits du site :
Création site : Graziella Combaluzier
Création graphique : Graziella Combaluzier
Crédit photos et vidéo : Graziella Combaluzier
Rédaction : Graziella Combaluzier
Article 2 – Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle protège le Site ainsi que les données qui y figurent. Telles que les marques, logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels.
Le Site et les informations qui y figurent sont à usage strictement personnel de l’Internaute et ne peuvent être reproduits. De plus, il ne peuvent être ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d’œuvres dérivées.
En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du Site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite.
Sauf autorisation expresse de la directrice de la publication et engage la responsabilité de l’Internaute et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Article 3 – Utilisation du Site
Tout Internaute reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Ainsi, Il en a pleine conscience.
LILI COTON ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, que le Site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur.
Ainsi, l’Internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du Site.
Plus généralement, LILI COTON ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Par ailleurs, l’Internaute s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce Site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.
Ainsi, la navigation est libre et l’usage des commentaires doit se faire avec modération.
Article 4 – Collecte et protection des données
Le Site peut à collecter vos données personnelles.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Est identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par:
– référence à un nom,
– un numéro d’identification
– un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
A savoir que les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Ainsi, les données personnelles collectées sur la demande de contact sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Société, E-mail, Téléphone.
Article 5 – Droit relatif aux données personnelles
5.1 Vos différents Droits
D’accès : en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Internautes peuvent exercer leurs droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : graziella.combaluzier@gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, LILI COTON se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’Internaute afin d’en vérifier l’exactitude.
De rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, les Internautes peuvent demander la mise à jour de leurs informations.
De suppression : les Internautes peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
A la limitation du traitement : les Internautes peuvent demander la limitation du traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
De s’opposer au traitement des données : les Internautes peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
A la portabilité : les Internautes peuvent réclamer les données personnelles détenues par le Site pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail : graziella.combaluzier@gmail.com
5.2 Nous alerter
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
Aussitôt la réception effectuée, la réponse arrivera dans le mois suivant la réception de la demande.
Aussi, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès.
5.3 Alerter la CNIL
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Les Internautes peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Avant de contacter la CNIL, nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Ainsi, nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 6 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des Internautes ont pour objectif la mise à disposition des services du Site.
En conséquence, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Internaute et le Site.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation du Site par l’Internaute.
Article 7 – Politique de conservation des données (24 mois)
Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.
Ainsi, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour :
– satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,
– régler des litiges,
– empêcher les fraudes et abus,
– appliquer nos modalités et conditions.
Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire. Même après la fermeture de votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces, et utilisées exclusivement par l’entreprise LILI COTON.
Article 9 – Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal électronique et lu.
Par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (Source CNIL).
En naviguant sur ce Site, des « Cookies » émanant de la société responsable du Site pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur leur utilisation apparaît.
Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Internaute est réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « Cookies ».
Aussi, le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’Internaute peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, ou à partir du lien « Cookies » présenté en bas à droit du Site.
9.1 Les Informations collectées
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies du Site : Cookies de session
Cookies Google : Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « Cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser
Article 10 – Loi applicable
Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Aussi, les informations légales sont disponibles auprès de la CNIL.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, informations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, laissez un message à l’adresse suivante : graziella.combaluzier@gmail.com
Ainsi, nous y répondrons dans les meilleurs délais. Et vos retours d’informations sont toujours importants pour nous. Mais n’oubliez pas, la modération dans leurs propos restent en vigueur.